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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat ayant force obligatoire entre SPIN’R, SAS au capital de 40 000 € ayant son siège social 40 rue Champ Lagarde VERSAILLES (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 834 532 020, et l’acheteur (« l’ACHETEUR »).

Les présentes CGV complètent et s’appliquent, le cas échéant, à tous devis signés et/ou à toutes conditions particulières de SPIN’R et/ou à tous bons de commande établis par l’ACHETEUR et dûment acceptés par SPIN’R.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l’ACHETEUR, lequel renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales, factures, devis, etc.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

  • « Contrat » désigne les présentes CGV et leurs éventuels annexes et avenants et, le cas échéant, tous devis signés et/ou conditions particulières connexes de SPIN’R.
  • « Documentation » désigne les manuels d’utilisation, les modes d’emploi, les documents techniques et tout autre document relatif au Produit, sous quelle que forme que ce soit, fournis à l’ACHETEUR par SPIN’R dans le cadre du
  • « Informations confidentielles » désigne, de manière non limitative, le contenu du Contrat, toute information de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, liée à la recherche, aux spécifications techniques, au Produit, aux pièces et au contenu du Produit, aux plans et/ou propositions de développement et marketing, aux supports et méthodes de formation, aux inventions, procédés, études, rapports, notes internes, projets, savoir-faire, idées, concepts, stratégies et toute autre information confidentielle par nature, quel que soit son support et sa forme (orale, visuelle ou écrite) de communication à l’autre partie au cours des négociations ou à l’occasion de l’exécution du
  • « Produit » désigne les matériels technologiques et logiciels de SPIN’R et la Documentation afférente détaillée soit sur le devis signé de SPIN’R, soit sur le bon de commande accepté de l’ACHETEUR et/ou les conditions particulières de SPIN’R.

 

ARTICLE 2 – OBJET

L’ACHETEUR est informé que le Produit n’est pas une offre grand public et s’adresse exclusivement à des professionnels ayant été formés préalablement. L’ACHETEUR reconnait à cet égard avoir une connaissance du Produit et des risques inhérents à son utilisation, et formule par les présentes son souhait d’acquérir celui-ci dans le respect du Contrat.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles SPIN’R vend le Produit à l’ACHETEUR

 

ARTICLE 3 – PAS DE DROITS CONCEDES

SPIN’R, et ses concédants, le cas échéant, conservent tous les droits et toute la propriété relatifs aux logiciels développés et publiés par SPIN’R ou par des tiers, à l’exception des logiciels libres.

L’ACHETEUR reconnait par les présentes que, sauf accord exprès contraire, les présentes CGV ne concèdent aucun droit sur lesdits logiciels. Dans le cas où ils sont concédés, les droits d’utilisation desdits logiciels peuvent être soumis à l’acceptation par l’ACHETEUR de contrats de licence séparés. Si l’ACHETEUR refuse les conditions et modalités du contrat de licence de logiciel applicable, l’ACHETEUR comprend qu’il n’aura aucun droit d’utiliser le logiciel concerné et que les services associés ou les fonctionnalités du Produit ne seront pas fournis ni opérationnels. Si un logiciel intégré dans le Produit n’est pas soumis à l’acceptation préalable de conditions de licence spécifiques, il est concédé à l’ACHETEUR, lorsque ce dernier agit en tant qu’utilisateur, un droit non-exclusif, non-cessible et non sous-licenciable d’utiliser lesdits logiciels, en ce compris l’utilisation de tout document connexe, le cas échéant, la seule finalité de la concession de ce droit étant l’exploitation du Produit auquel lesdits logiciels sont destinés.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES ET LIVRAISON

4.1 – Emission et acceptation des commandes

SPIN’R livrera le Produit à l’ACHETEUR conformément au bon de commande établi par ce dernier et approuvé par SPIN’R, au devis signé de SPIN’R ou à toutes conditions particulières régulièrement convenues entre les parties. Il est entendu que tous les bons de commande relatifs au Produit doivent être expressément acceptés par SPIN’R pour qu’ils lient cette dernière. Sans préjudice des stipulations de l’article 4.3 ci-dessous, l’ACHETEUR ne peut ni annuler ni modifier une commande émise dans le cadre des présentes sans le consentement express et préalable écrit de SPIN’R. SPIN’R se réserve la possibilité de refuser tout bon de commande émis par l’ACHETEUR pour motif légitime.

 

4.2  – Conditions de livraison

  • Les Dates de livraison des quantités commandées doivent être confirmées et acceptées par SPIN’R. Exception faite des cas où le droit applicable n’en exige autrement. La date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et SPIN’R fera tout son possible pour livrer le Produit à la date de livraison indiquée par l’ACHETEUR et pour laquelle elle a donné son accord. Sauf accord contraire intervenu par écrit entre les parties, SPIN’R peut procéder à des livraisons partielles pour des Produits commandés par l’ACHETEUR. Dans ce cas, les commandes seront facturées séparément, à chaque
  • L’ACHETEUR a le droit d’annuler tout achat de Produit lorsque la livraison subit un retard de plus de 60 jours à compter de la date de livraison initialement prévue et indiquée dans le devis de SPIN’R, le bon de commande accepté ou les conditions particulières.
  • Les Parties conviennent que l’article 2 (ii) ne s’applique pas lorsque les deux parties se sont entendues sur une nouvelle date de livraison. En cas de livraison partielle, l’article 4.2 (ii) s’applique uniquement à la partie non encore livrée. Le Produit est expédié par le moyen que SPIN’R estime le plus approprié. Sauf indication contraire, le Produit est expédié dans l’emballage habituel de SPIN’R. Sauf mention contraire prévue au Contrat, les frais d’expédition, de manutention et d’installation sont supportés par SPIN’R. SPIN’R se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de retarder une livraison à l’ACHETEUR si ce dernier manque à une quelconque des obligations lui incombant au titre du Contrat ou de tout autre contrat signé entre les parties.

 

4.3  – Transfert de la propriété et des risques

L’expédition sera réalisée conformément aux Incoterm 2010 indiqués dans le devis signé de SPIN’R, le bon de commande accepté de l’ACHETEUR et/ou les conditions particulières. Si aucun Incoterm n’est indiqué, les parties conviennent que l’Incoterm 2010 « Rendu au lieu de destination », s’applique. Cependant, la propriété et les risques sont transférés de SPIN’R à l’ACHETEUR, conformément aux modalités suivantes, lesquelles prévaudront sur tout Incoterm choisi.

  • Propriété : Les Produits demeurent la propriété de SPIN’R jusqu’au paiement intégral du prix par l’ACHETEUR. La présentation de toute lettre de change ou de tout document formalisant une obligation de paiement ne pourra être considérée comme un paiement tant que le montant correspondant n’aura pas été crédité sur le compte de SPIN’R. L’ACHETEUR s’engage à ce que les Produits restent séparés et identifiables afin de pouvoir les restituer à SPIN’R s’il y a lieu. En cas de traitement, d’association ou de mélange de Produits soumis à une réserve de propriété avec tout autre produit de l’ACHETEUR ou d’un tiers, SPIN’R est considérée comme étant copropriétaire du nouveau bien à hauteur de la valeur facturée pour le Produit vendu avec la réserve de propriété. Si la copropriété devient nulle et non avenue en raison du traitement, de l’association ou du mélange avec d’autres produits, l’ACHETEUR cède immédiatement à SPIN’R ses droits de propriété sur le nouveau bien ou composé correspondant à la valeur des produits soumis à la réserve de propriété. Si le nouveau bien ou le Produit vendu avec réserve de propriété est détruit, endommagé ou volé, l’ACHETEUR cède immédiatement à SPIN’R les droits d’indemnisation qu’il peut recevoir de la compagnie d’assurance. La présente clause ne saurait empêcher le transfert de tous les risques portant sur les Produits à l’ACHETEUR au moment de la livraison.
  • Risques : L’ensemble des Produits figurent sur le bon de commande correspondant. Au moment défini dans le bon de commande ou le contrat, la propriété et les risques de pertes seront transférés à l’ACHETEUR et la responsabilité de SPIN’R au regard de la livraison ne sera plus engagée.

L’ACHETEUR est responsable de la maintenance adéquate des Produits vendus et supporte tous les frais relatifs au retour des Produits dans leur état d’origine s’il est dans l’obligation de retourner les Produits non payés.

4.4  – Changements apportés aux Produits

Sauf accord écrit contraire, l’ACHETEUR n’a droit à aucune nouvelle version, aucune amélioration ni aucun Produit modifié autres que ceux énumérés dans le devis signé de SPIN’R, le bon de commande accepté de l’ACHETEUR et/ou les conditions particulières. Néanmoins, SPIN’R se réserve le droit de procéder à tout remplacement, toute modification et toute amélioration eu égard au Produit commandé, à condition que lesdits remplacement, modification ou amélioration offrent des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du composant d’origine. En cas de remplacement, modification ou amélioration, SPIN’R pourra fournir à l’ACHETEUR une liste desdits remplacements, modifications ou améliorations, et les conditions qui leur sont applicables si celles-ci différent de celles du Contrat. Dans le cas où SPIN’R fournit à l’ACHETEUR une nouvelle version, une mise à jour, un remplacement, une modification ou une amélioration du Produit (ou de toute pièce matérielle ou logicielle de celui-ci) pour éviter, limiter ou remédier à un risque, une action en justice, une réclamation ou un défaut, l’ACHETEUR doit immédiatement utiliser ladite nouvelle version, ladite mise à jour, ledit remplacement, ladite modification ou ladite amélioration. Pour les mêmes raisons, SPIN’R peut demander à l’ACHETEUR d’échanger un ou plusieurs Produit(s) déjà acquis contre un des Produit(s) mis à jour, modifié(s), amélioré(s) ou bien contre une nouvelle version de ce(s) dernier(s), Dans le cas où l’ACHETEUR ne respecte pas ce qui précède, il assumera la totalité des risques, coûts, dommages et responsabilités. SPIN’R n’a aucune obligation d’indiquer la raison pour laquelle une nouvelle version, une mise à jour, un remplacement, une modification ou une amélioration sont fournis.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 – Prix : L’ACHETEUR devra payer à SPIN’R le Prix indiqué dans le devis signé de SPIN’R, le bon de commande accepté de l’ACHETEUR et/ou les conditions particulières. SPIN’R pourra facturer le Prix à l’ACHETEUR à la réception de la commande de ce dernier. Les sommes indiquées comme exigibles dans le cadre du Contrat n’incluent aucun droit de douane, aucun tarif douanier, aucun impôt retenu à la source ni aucune autre taxe applicable en dehors de celles spécifiquement mentionnées dans le devis ou le contrat. Si d’autres taxes s’appliquent à la commande celles-ci doivent être payées par l’ACHETEUR en sus.

5.2  – Modalités de Paiement : Les modalités de Paiement applicables figurent dans les conditions particulières de SPIN’R, dans le devis accepté ou le bon de commande accepté. Par conséquent, toutes les modalités de paiement mentionnées dans les documents de l’ACHETEUR ne sont pas applicables. SPIN’R établira les factures de la manière indiquée dans les documents susmentionnés, sans préjudice de toute clause contraire figurant dans le devis signé de SPIN’R ou dans les conditions particulières SPIN’R.

5.3  – Lettre de crédit commerciale : A la demande de SPIN’R, l’ACHETEUR fournira, à ses frais, une lettre de crédit commerciale irrévocable émise par une banque acceptable pour SPIN’R ou confirmée, correspondant au montant total de l’ensemble des bons de commande soumis par lui. Tous les frais bancaires associés sont pris en charge par l’ACHETEUR. La lettre de crédit est ouverte par l’ACHETEUR en faveur de SPIN’R. Après confirmation, SPIN’R expédie les Produits à l’ACHETEUR, La date de livraison peut être reportée par SPIN’R jusqu’à réception de ladite confirmation. Dans ce cas, la stipulation relative à l’annulation en cas de retard de livraison sera reportée d’autant.

5.4  – Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le taux d’intérêt s’applique conformément à la Directive européenne n° 2000/35/CE du 29 juin 2000 et à l’article 441.6 du Code de Commerce. Sans préjudice de tous dommages- intérêts, le taux d’intérêt en cas de retard de paiement est dû de plein droit, sans nécessité de mise en demeure, le jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture. Les intérêts correspondent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Par ailleurs, une somme forfaitaire supplémentaire de 40 € est due de plein droit au titre des frais de recouvrement. Le présent article 5.4 ne doit pas être considéré comme une clause pénale. Le présent article 5.4 s’applique sans préjudice de toute autre indemnisation, de tous autres dommages-intérêts, de toute autre compensation et de toute autre réclamation pouvant être éventuellement demandés en vertu de l’article 700 du Nouveau code de procédure civile.

ARTICLE 6.- OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’ACHETEUR accepte ce qui suit :

  • L’ACHETEUR se conforme strictement aux instructions d’utilisation figurant dans la Documentation,
  • L’ACHETEUR n’entreprend aucune action pouvant nuire de quelque manière que ce soit à la réputation du Produit ou des marques de SPINR’R, à celle de ses concédants de licence, ni à celle de tout autre produit de SPIN’R.
  • L’ACHETEUR ne peut utiliser le nom et les marques de SPIN’R et de ses concédants de licence que dans les conditions précisées par cette dernière par écrit.
  • L’ACHETEUR ne doit pas associer de quelque manière que ce soit les marques et/ou Produits de SPIN’R à tout agissement ou pratique jugé contrevenant aux réglementations applicables dans le pays dans lequel ces agissements et pratiques ont
  • L’ACHETEUR ne doit pas associer de quelque manière que ce soit les marques et/ou Produits de SPIN’R à la promotion ou à toute communication relative à des substances / services / produits / supports jugés illicites dans tous pays dans lesquels ladite promotion ou communication est réalisée.
  • L’ACHETEUR doit informer SPIN’R de tout défaut potentiel découvert lors de l’utilisation du
  • L’ACHETEUR doit aviser SPIN’R dans les meilleurs délais de toute mise en demeure, réclamation ou action en justice ayant trait, directement ou indirectement, au Produit. A cet égard, il ne peut prendre part à aucune action en justice ou toute autre procédure liée au Produit, sans le consentement écrit préalable de SPIN’R.
  • L’ACHETEUR n’est pas autorisé à utiliser le Produit dans un but commercial autre que celui éventuellement convenu dans le Contrat ou si le droit applicable ne l’en autorise autrement, et notamment : (a) il ne peut ni vendre, revendre, louer, transférer le Produit, ni concéder de licence ou sous-licence de celui-ci ; et (b) il ne peut créer, organiser ou prendre part à l’organisation de salons ou de tout autre évènement quel qu’il soit, dont le Produit serait l’objet. Il est cependant autorisé à organiser des événements en vue d’assurer sa propre promotion (c) il ne doit pas communiquer d’Informations confidentielles à des tiers, quels qu’ils soient;

En envoyant son bon de commande :

  • L’ACHETEUR déclare qu’il respecte les législations et réglementations. L’ACHETEUR ne doit pas effacer, retirer ni masquer, de quelque manière que ce soit, les mentions de propriété, étiquettes ou marques de SPIN’R ou de ses concédants, figurant sur le Produit, ni faire figurer ostensiblement les mentions de propriété, étiquettes ou marques sur toute copie du
  • L’ACHETEUR ne doit pas altérer, modifier, décompiler, désassembler le code de quelque logiciel que ce soit, ni effectuer d’ingénierie inverse de celui-ci, en tout ou en partie, sauf dans les cas et dans la mesure expressément prévus par la loi et le contrat de licence
  • L’ACHETEUR ne doit développer aucune œuvre dérivée du Produit, de ses contenus matériels ou logiciels. La stipulation ci-dessus ne s’applique pas aux logiciels dont le contrat de licence applicable autorise le développement d’œuvres dérivées. Sauf indication contraire, toute œuvre dérivée réalisée à partir de la propriété de SPIN’R ou de ses concédants, appartient à ces derniers respectivement. L’ACHETEUR cède par les présentes à SPIN’R la totalité de sa propriété intellectuelle et industrielle relatives auxdites œuvres dérivées, sur tout support, dans toute langue, sur toute plate-forme et dans tout territoire, pour toute utilisation et ce pour la durée des droits associées telle que prévue dans le Code de la propriété intellectuelle.
  • L’ACHETEUR ne doit en aucun cas vendre, céder ou concéder de sous-licence à des tiers sur lesdites œuvres dérivées, quels qu’ils soient .
  • L’ACHETEUR ne doit pas utiliser le Produit à des fins illégales ou de manière illégale. Notamment, il ne doit pas violer les droits de propriété intellectuelle de SPIN’R ou de tous tiers
  • L’ACHETEUR fournit à SPIN’R, dans les meilleurs délais, toute information, tout support, tout logiciel ou toute spécification pouvant être raisonnablement requis pour la bonne exécution du Contrat, et demeure responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité desdits supports, informations, logiciels ou spécifications.
  • L’ACHETEUR reconnaît que le Produit est un produit de haute technologie et qu’il doit être utilisé avec le plus grand
  • L’ACHETEUR reconnaît et convient que le Produit doit être utilisé dans un environnement sûr et uniquement par des personnes dotées des compétences nécessaires pour comprendre le produit et les risques qui lui sont associés.

 

ARTICLE 7 — GARANTIE

 Garantie des matériels :

SPIN’R garantit que, dans des conditions normales d’utilisation, le Produit (hors batterie) acquis dans le cadre des présentes sera exempt de tout défaut matériel et de fabrication pendant les durées mentionnées par le constructeur de chaque matériel.

La période de garantie des pièces réparées ou remplacées est de 3 (trois) mois à compter de la date de réparation ou est égale à la durée restante de la garantie d’origine si celle-ci est supérieure à 3 (trois) mois. Pendant la période de garantie, et ce gratuitement. SPIN’R réparera les pièces défectueuses du Produit ou les remplacera par des pièces neuves ou des pièces de remplacement remises en état, selon son choix.

La batterie du Produit bénéficie d’une garantie de douze (12) mois dans les mêmes conditions. Aucune extension de garantie ne peut être appliquée à la batterie. La présente garantie n’empêche pas l’application de toute autre garantie légale impérativement requise par le droit applicable. Pendant la période de garantie et sauf disposition légale impérative contraire, tout Produit défectueux ou pièce défectueuse doit être retourné à SPIN’R pour contrôle, et réparation ou remplacement, et ce dans son emballage d’origine, aux frais de l’ACHETEUR (incluant à titre non limitatif les frais d’expédition et de manutention, l’assurance et les taxes), Aucun Produit défectueux ni aucune pièce défectueuse ne peut être retourné à SPIN’R sans que l’ACHETEUR n’en ait au préalable informé cette dernière, laquelle doit par ailleurs avoir consenti à un tel retour de manière explicite. Après remplacement ou la réparation du Produit défectueux ou de la pièce défectueuse, SPIN’R retourne, à ses frais, le Produit ou la pièce à l’ACHETEUR. Pendant la période de garantie. SPIN’R n’a aucune obligation de réparer ou remplacer quelque Produit que ce soit si cette réparation ou ce remplacement est nécessité, en tout ou en partie, par :

– l’usure normale ; – une utilisation anormale – une utilisation non conforme à tout document fourni (le cas échéant) tel que, de manière non limitative, le manuel d’utilisation, le guide de sécurité… – une catastrophe , – un accident ; – une faute ou une négligence de la part de l’ACHETEUR : – une utilisation abusive ou incorrecte : – des chutes intentionnelles et répétées ; – un branchement inapproprié ou non autorisé à tout périphérique ; – une défaillance électrique externe ; – l’ouverture ou le démontage du Produit ; ou – une modification, une installation, une maintenance ou une réparation réalisée par une personne non expressément et formellement autorisée par SPIN’R et sans la permission écrite de cette dernière.

Dans les cas ci-dessus, le Produit peut être réparé et/ou remplacé moyennant le paiement d’un prix à convenir entre SPIN’R et l’ACHETEUR. Les frais d’expédition sont payés par l’ACHETEUR et l’article 4.4 s’applique. La garantie prévue au présent article ne s’applique pas lorsque le Produit acquis est expressément vendu en tant que : – Produit de catégorie inférieure ou d’occasion, – échantillon ou – prototype. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie autre que celle énoncée au présent Article 7 est expressément exclue par SPIN’R. Les garanties énoncées au présent Article 7 sont soumises aux stipulations de l’Article 8 ci-dessous. En outre, dans toute la mesure expressément permise par la loi. SPIN’R décline par les présentes toute responsabilité du fait des produits défectueux énoncée à l’article 1386-1 et suivants du Code civil, notamment en ce qui concerne tout dommage causé à tout produit n’étant pas utilisé par l’ACHETEUR à des fins privées.

Les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit sont disponibles pendant la durée de la garantie applicable. La garantie et son éventuelle extension sont valables uniquement pour l’ACHETEUR initial et ne sont pas cessibles ni transférables.

7.2  Garantie des logiciels

Concernant les logiciels fournis. Toutes les conditions et modalités, y compris les stipulations relatives à la garantie, applicables auxdits logiciels sont indiquées dans le contrat de licence de logiciel applicable (CLUF, contrats logiciel, etc.).

ARTICLE 8 — RESPONSABILITE

Les parties ne seront responsables l’une vis-à-vis de l’autre que des dommages directs découlant du Contrat. SPIN’R n’est responsable que des dommages directs et prévisible, au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil, en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement du matériel du Produit. SPIN’R n’est responsable ni des frais d’acquisition des produits de remplacement ni de toutes pertes commerciales, pertes de recettes, pertes de jouissance ou de données, inexactitude de données, atteinte à l’image, à la réputation ou à la notoriété, interruption d’activité, manque à gagner, baisse de la valeur de tout élément d’actif, ni de tous dommages-intérêts indirects, particuliers, accessoires ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, découlant des Produits, des logiciels ou du Contrat, ou ayant trait à ceux-ci, même si SPIN’R a été avisée de la possibilité desdites pertes ou desdits dommages-intérêts. SPIN’R n’est responsable d’aucun dommage résultant de la destruction de fichiers ou de programmes, du non-respect des consignes d’utilisation ou d’une utilisation abusive et/ou non conforme du Produit par l’ACHETEUR. La responsabilité cumulée globale de SPIN’R dans le cadre du présent Contrat ne dépasse en aucun cas le montant égal au prix payé par l’ACHETEUR à cette dernière pour les Produits objets de la réclamation en question. Dans la mesure permise par le droit applicable, le délai de prescription pour toutes réclamations à l’encontre de SPIN’R est de 12 mois à compter de la date de livraison à l’ACHETEUR, ce dernier n’agissant pas en tant que consommateur.

ARTICLE 9 — RESILIATION

Toute partie (la « Partie initiatrice ») peut résilier le Contrat avec effet immédiat en notifiant l’autre partie (la Partie défaillante ») à tout moment si cette dernière n’a pas respecté une de ses obligations au titre du Contrat auquel il peut être remédié et, s’il est possible de de remédier à ce manquement , si elle ne l’a pas fait dans un délai de trente (30) jours civils à compter du lendemain de la réception de ladite notification écrite dans lequel la Partie initiatrice expose en détails le manquement et demande à la Partie défaillante d’y remédier. Dans le cadre du présent article 9, tout manquement de l’ACHETEUR à l’une quelconque de ses obligations prévues à l’article 6 du Contrat est réputé être un manquement auquel il ne peut être remédié. Nonobstant la résiliation du Contrat, l’ACHETEUR reste tenu de payer à SPIN’R toutes les sommes exigibles à la date de ladite résiliation ou avant celle-ci, et les articles 5, 6, 9, 11 et 12 du Contrat demeurent en vigueur et de plein effet.

ARTICLE 10 —PROPRIETE INTELLECTUELLE

SPIN’R est le titulaire ou le licencié autorisé du Produit. Les titres, droits d’auteur et tout autre droit réel et de propriété intellectuelle relatifs au Produit demeurent la propriété de SPIN’R et/ou de ses concédants, Les droits concédés à l’ACHETEUR, le cas échéant, dans le cadre du Contrat sont intuitu personae, ne peuvent pas faire l’objet de sous-licences et ne sauraient transférer à l’ACHETEUR la propriété ou quelque titre, droit réel ou de propriété intellectuelle que ce soit relativement au Produit, ni constituer une cession des droits en question, SPIN’R conserve l’ensemble des droits, titres et propriété relatifs à toute invention, découverte, amélioration, idée, technique ou à tout savoir-faire intègres et conçus par SPIN’R au titre du Contrat, y compris, de manière non limitative, les méthodes de travail, le matériel, les programmes, les méthodologies et documents s’y rapportant, toute œuvre dérivée développée à l’occasion de l’exécution du Contrat, ainsi que toute connaissance et expérience des directeurs, du personnel et des consultants de SPIN’R.

ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITE

Chaque partie recevant des Informations confidentielles de la part de l’autre partie s’engage à les garder strictement confidentielles et à ne pas les publier ou les divulguer à des tiers, à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles prévues dans le Contrat et les commandes, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur confidentialité. Les obligations ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations confidentielles des parties qui (a) à la date de signature des présentes ou à tout moment par la suite, deviendraient connues publiquement d’une autre manière que par la violation du Contrat par la partie destinataire ou un tiers ou (b) sont obtenues légalement auprès d’un tiers autorisé à les transférer ou à les divulguer, ou (c) sont divulguées en application d’une injonction au d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un organe administratif habilité à cet effet, sous réserve cependant que ladite partie destinataire en informe l’autre partie dans les meilleurs délais afin de permettre à celle-ci de protéger ses Informations confidentielles. La confidentialité des informations est requise pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans suivant la résiliation ou l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 12 — STIPULATIONS DIVERSES

  • Pas de transfert ni de cession : L’ACHETEUR ne peut en aucun cas consentir une sous-licence, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à un Tout transfert, cession ou sous-licence sera nul et non avenu, sauf en cas de consentement exprès écrit de SPIN’R.
  • Divisibilité : Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ou du Contrat est jugée ou réputée nulle, illégale ou inapplicable, les stipulations restantes n’en seront pas affectées, La stipulation nulle, illégale ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valide, légale et applicable, acceptable par les parties, et se rapprochant le plus possible de l’intention commune initiale des
  • Renonciation : Tout manquement ou retard par l’une ou l’autre partie dans l’exercice de ses droits au titre d’une des stipulations du Contrat ne constitue pas une renonciation à ces droits, à quelque moment que ce soit, dans le présent ou dans le futur, sauf en cas de déclaration écrite en ce sens de la partie concernée.
  • Notifications : Toutes les notifications au titre du Contrat seront faites par écrit et envoyées à l’adresse des parties figurant sur le bon de commande applicable. Tout changement d’adresse peut être notifié à l’autre partie conformément au présent Les notifications seront réputées effectuées (i) si elles sont faites en mains propres. à la date indiquée sur le récépissé. (ii) si elles sont envoyées par lettre recommandée avec avis de réception, à la date indiquée sur l’avis de réception ou, s’il n’y a pas eu réception, à la date du premier envoi, (iii) si elles sont envoyées par le biais d’un service postal international, à la date indiquée par ce service sur la feuille de route ou le bon de transport aérien ou (iv) si elles sont faites par télécopie ou courrier électronique, à la date de l’avis de réception de ta télécopie ou à la date du courrier électronique. Le cas échéant et à l’exception des courriers électroniques (iv), la notification ne sera pas réputée effectuée si aucun avis de réception n’est envoyé en retour.
  • Force majeure : Exception faite du paiement des frais, aucune des parties ne violera le Contrat en cas d’inexécution découlant de causes hors de son contrôle, telles que les cas de force majeure définis par les juridictions françaises, incluant, à titre non Iimitatif, les guerres (déclarées ou non), les actes de terrorisme, les invasions, les rébellions, les blocus, les actes de sabotage, les actes de vandalisme, les grèves totales ou partielles, les conflits sociaux externes à SPIN’R, les émeutes. les tempêtes, les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les blocus des transports et de l’approvisionnement, notamment en énergie, les coupures d’approvisionnement en énergie électrique, de chauffage, d’air conditionné, des réseaux de communication, des transferts de données, les pannes de
  • Droit applicable et attribution de compétence : Le Contrat est régi par le droit français, et l’application de la Convention de l’ONU sur la vente internationale de marchandises ainsi que les dispositions internationales en matière de conflits de lois sont exclues. En cas de litige entre les parties, ces dernières sont convenues de se rencontrer pour discuter de leur différend avant de recourir à des procédures formelles de règlement des litiges. LES DEUX PARTIES CONVIENNENT EXPRESSEMENT QUE TOUT LITIGE DECOULANT DU CONTRAT OU RELATIF A CELUI-Cl DOIT ETRE SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE TRIBUNAL DE VERSAILLES, NONOBSTANT PLURALITE DES DEFENSEURS OU APPEL EN